Bonjour,
Je viens de créer mon EURL (enregistrée depuis seulement 1 semaine) et je viens de recevoir un coup de téléphone des impôts me demandant de leur faire parvenir une lettre d'option pour confirmer mon choix d'imposition, à savoir IS Réel Simplifié.
Avec du recul je me demande pourquoi les impôts me demande cette lettre ? Le M0 rempli via le CFE précisait bien le régime choisi et le CFE ne m'a absolument pas indiqué qu'il fallait que je confirme ça aux impôts par lettre.
Alors vous me direz j'ai bien de la chance d'avoir des impôts qu'il m'appelle sur mon portable pour me le signaler, plutôt que de me le faire découvrir dans 3 ans lors d'une vérification... mais je suis de nature curieuse et cherche à comprendre où est l'erreur ?
Quels sont les textes références qui parle d'une telle notification pour la création d'une EURL ? A quoi sert le choix du régime sur le M0 ?
Je viens de créer mon EURL (enregistrée depuis seulement 1 semaine) et je viens de recevoir un coup de téléphone des impôts me demandant de leur faire parvenir une lettre d'option pour confirmer mon choix d'imposition, à savoir IS Réel Simplifié.
Avec du recul je me demande pourquoi les impôts me demande cette lettre ? Le M0 rempli via le CFE précisait bien le régime choisi et le CFE ne m'a absolument pas indiqué qu'il fallait que je confirme ça aux impôts par lettre.
Alors vous me direz j'ai bien de la chance d'avoir des impôts qu'il m'appelle sur mon portable pour me le signaler, plutôt que de me le faire découvrir dans 3 ans lors d'une vérification... mais je suis de nature curieuse et cherche à comprendre où est l'erreur ?
Quels sont les textes références qui parle d'une telle notification pour la création d'une EURL ? A quoi sert le choix du régime sur le M0 ?
Bonjour,
En effet, il y a bien une option exprimée sur le bordereau cerfa de création.
Pour autant, une partie des agents de impôts considèrent que sans lettre d'option (donc en doublon) qui confirme l'option faite au CFE, c'est comme si aucune option n'avait été faite.
Le plus surprenant, c'est que parmi mes clients sur les deux seules fois où l'option n'a pas été prise en compte... L'option avait bien été confirmée par courrier dans l'un des deux cas.
Confirmer par écrit permet de limiter les erreurs, mais cela ne les empêchent pas.
En effet, il y a bien une option exprimée sur le bordereau cerfa de création.
Pour autant, une partie des agents de impôts considèrent que sans lettre d'option (donc en doublon) qui confirme l'option faite au CFE, c'est comme si aucune option n'avait été faite.
Le plus surprenant, c'est que parmi mes clients sur les deux seules fois où l'option n'a pas été prise en compte... L'option avait bien été confirmée par courrier dans l'un des deux cas.
Confirmer par écrit permet de limiter les erreurs, mais cela ne les empêchent pas.
Frédéric ZERBIB
Expert Comptable
Commissaire aux comptes
frederic.zerbib@exalys-paris.fr